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RESPONSABILITE

Dentius ne peut aucunement être tenue responsable du préjudice dû à quelque inexactitude ou caractère incomplet de l'information affichée sur le site. Des données erronées ou les omissions dans le contenu textuel du site Web ne donnent pas droit à une quelconque compensation financière. Dentius n'est pas responsable vis-à-vis des utilisateurs ou des tiers d'éventuels dommages directs, indirects, accessoires, des pertes de bénéfices ou de tout dommage résultant de sa négligence ou de son omission lors de la fourniture, de la compilation, de l'édition, de la rédaction et de l'interprétation d'informations. Dentius n'est pas responsable des liens vers des sites Web gérés par des tiers. Dentius n'exerce aucun contrôle sur les sites Web susmentionnés et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Les informations sur ce site Web sont modifiées périodiquement. Dentius se réserve le droit d'apporter des améliorations et / ou des modifications au contenu de son site Web à tout moment.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D'AUTEUR

L'utilisateur reconnaît expressément que les données diffusées sur le site Web (contenu textuel, éléments graphiques, ...) sont et restent la propriété exclusive de Dentius. Aucun contenu du site Web ne peut être utilisé à des fins de reproduction, d'adaptation, de distribution, de vente, de publication ou encore à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de Dentius. Il est également interdit de stocker ces informations sur un support numérique ou de les utiliser à des fins illégales. Le stockage d'informations provenant du site Web dans une base de données n'est pas autorisé, à l'exception de la « mise en cache » automatique des informations par un navigateur.

UTILISATION DES COOKIES

Des cookies peuvent être utilisés lors de votre visite sur ce site Web. Il s'agit de petits fichiers placés sur le disque dur de votre ordinateur. Lors d'une visite ultérieure sur ce site, votre expérience de navigation sera meilleure car vous n'aurez plus à choisir la langue. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur de manière à recevoir un message à chaque fois qu'un cookie est créé ou refusé. Vous pouvez également supprimer les cookies de votre disque dur à tout moment. En outre, les cookies peuvent uniquement être placés sur les sites Web par Dentius ou des logiciels tiers à des fins de recherche et d'analyse statistique.

PREUVE ET DROIT APPLICABLE

Le droit applicable est le droit belge. Les parties reconnaissent que la communication électronique entre elles possède la force juridique de la preuve écrite. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux d'Anvers seront compétents.

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA SPHERE PRIVEE

Dentius attache une grande importance à la protection de la sphère privée de chacun et traite les données à caractère personnel qui lui sont fournies avec le plus grand soin. Ci-dessous, nous expliquons plus en détail comment nous traitons les données à caractère personnel de nos patients. Nous le faisons conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d'informations, une question ou un commentaire concernant notre politique de confidentialité, veuillez adresser un e-mail à info@dentius.be

1. FINS DU TRAITEMENT DES DONNEES

Vos données à caractère personnel seront traitées par Dentius aux fins suivantes:

  • Afin de pouvoir fournir des soins de santé
  • Pour fournir au gouvernement et aux partenaires de l'assurance maladie obligatoire les données garantissant votre droit aux soins (obligation légale)
  • Pour rappeler / confirmer votre (prochain) rendez-vous (mise en œuvre de l’accord)
  • Pour vous rappeler votre consultation annuelle ou semestrielle (mise en œuvre de l’ accord)
  • Pour assurer la sécurité des (accès aux) cabinets dentaires par vidéosurveillance (intérêt légitime)

Les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées aux fins décrites ci-dessus:

  • Données à caractère personnel d'identification : nom, prénom, numéro d'assurance maladie, numéro de registre national
  • Coordonnées à caractère personnel : adresse, numéro de téléphone, adresse électronique
  • Données à caractère personnel administratives : sexe, date de naissance
  • Données à caractère personnel médicales : données de santé générale, de santé bucco-dentaire et toutes les données associées à cette dernière (y compris radios, rapports, résultats d'examens, anamnèse, état buccal, ...)

Nous ne traitons les données collectées uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies. Ces données ne sont accessibles qu'à ceux qui, dans l'exercice de leurs fonctions, requièrent d'y avoir accès.

2. COMMUNICATION A DES TIERS

Il se peut que nous communiquions les données que vous nous avez communiquées à des tiers lorsque cela s'avère nécessaire à la réalisation des fins décrites ci-dessus. Par exemple, nous faisons appel à un tiers pour :

  • La prise en charge administrative relative aux soins et au remboursement des soins par la sécurité sociale
  • La prestation de services dentaires supplémentaires (notamment les protocoles bucco-dentaires)
  • Le traitement et le stockage des données dans notre fichier de soins dentaires (sauvegarde, hébergement et logiciel en tant que service inclus). Nous avons conclu un contrat de traitement avec ce fournisseur qui fait état des mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel.

3. DELAI DE CONSERVATION

Dentius ne stocke pas de données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été fournies et ne les conserve pas au-delà du délai légal. Il peut arriver que les données doivent être conservées plus longtemps, par exemple lorsque cela est essentiel aux traitements à long terme ou récurrents.

4. SECURITE DES DONNEES

Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données à caractère personnel de tout traitement illicite.

5. VOS DROITS EN CE QUI CONCERNE VOS DONNEES

Vous avez le droit de consulter, de corriger ou de supprimer les données à caractère personnel que vous nous avez transmises. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel (ou d’une partie de celles-ci) par notre organisation ou par l’un de nos responsables du traitement dans la mesure où cela n’entre pas en conflit avec le cadre légal du traitement de données.

Vous avez également le droit, dans certains cas, de faire transférer les données que vous nous avez fournies. Le cadre légal sera toujours pris en compte pour répondre entièrement ou partiellement à cette demande. Afin d’exercer les droits susmentionnés, nous vous demandons d’envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : info@dentius.be. Afin de prévenir les abus et de conserver le contrôle de la justification des demandes, nous pouvons vous demander de vous identifier.

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Si la question est complexe, cette période peut être prolongée d'un mois.

6. RECLAMATIONS

Si, en tant que patient, vous estimez qu'il y a eu violation du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation écrite à Dentius (via le formulaire électronique disponible sur le site Web). Si le traitement interne des réclamations n'aboutit pas à une solution, la personne concernée est libre de contacter l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - www.databeschermingsautoriteit.be).