Informations légales

 

Autorité de surveillance compétente

Dentius est sous la surveillance de l'autorité compétente suivante:

INAMI
www.riziv.fgov.be 

Code déontologique

Tous les dentistes travaillant chez Dentius suivent le code déontologique tel que défini dans:

  • La loi coordonnée de 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé.
  • La loi de 15 avril 1958 relative à la publicité en matière de soins dentaires, dont l'article 1 a été annulé par la Cour européenne de justice du 4 mai 2017, réf. C-339/15.
  • Chapitre 9 de la loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
  • Le code de déontologie, rédigé en 1986 par toutes les associations professionnelles alors existantes de dentistes belges.

L'ensemble de la législation peut être consulté via www.juridat.be du SPF Justice.